• 1/ Objet :

Le présent contrat concernant la vente de produits par correspondance est conclu entre * Violette Butterfly

Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle et un acheteur final particulier (personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.

La revente des produits achetés sur le site Internet est strictement interdite. La reproduction des produits est

également totalement interdite.

• 2/ Offre :

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande électronique

qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur.

Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de *

Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle. L'email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente net ainsi que le montant des frais de port.

En cas de commande personnalisée, un acompte de 50% sur la somme totale sera demandé à l'acheteur en cas

d'acceptation du devis proposé.

• 3/ Prix et taxes :

La facturation s'effectue en Euros TTC (Tva non applicable Art.293b du code général des impôts)

• 4/ Frais de port :

Les frais de port sont limités à 7,50€ par commande pour la France, et offerts à partir de 175€ d'achat.

Ils sont de 12,50€ pour les zones outre mer et l'Europe et offerts à partir de 200€ d'achat, et les frais sont de 15€

pour l'Océanie et l'Amérique du Nord, et offerts à partir de 250€ d'achat. Les envois se font par voie postale en

Colissimo Recommandé pour la France, et en Colis Poste International Recommandé pour les DOM TOM et les

pays étrangers.

• 5/ Les frais de douanes :

Les prix affichés en boutique ne comprennent pas les taxes et frais de douanes.

Tout article vendu hors de France pourra être soumis à des taxes et à des droits de douanes qui sont facturés

lorsque le colis parvient à son destinataire.

Ces droits de douanes et taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa

responsabilité.

Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays afin de connaitre le montant

de ces charges en sus.

• 6/ Paiement :

Le paiement s’effectue par Carte Bancaire via le système sécurisé Paypal, sans obligation pour l'acheteur d’ouvrir un compte Paypal au moment du paiement. Sur demande il est également possible de régler par virement bancaire.

La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.

En cas de commande personnalisée, une fois le devis accepté et signé, un acompte de 50% est exigé. Pas de

remboursement en cas de changement d'avis.

• 7/ Délai de livraison :

Les délais de préparation et d'expédition sont de 1 à 2 jours + délais de livraison postale (hors week-end et jours

fériés).

Je ne saurai être tenue pour responsable des retards de livraison dûs à La Poste ou aux services de Douanes.

Durant les périodes de soldes et d'offres spéciales, ces délais sont susceptibles d'être allongés.

A noter que pour les bijoux ou objets réalisés sur demande, un délai de conception est à rajouter aux informations

mentionnées ci-dessus.

• 8/ Non conformité :

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), * Violette

Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus) dans un délai maximum de 30 jours. Pour toute réclamation veuillez contacter * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle par e-mail dans les 3 jours qui suivent la réception du colis.

• 9/ Dommages durant le transport

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Je vous conseille

d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela

n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu

du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un email de

réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.

• 10/ Garanties et service après-vente :

Pour tout défaut constaté, si le bijoux se brise accidentellement, si une perle se

casse ou se fissure, ou pour tout autre problème éventuel, avertissez * Violette Butterfly Créations® * - Audrey

BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle par e-mail en indiquant vos coordonnées, la date d'achat, le numéro de facture, et le problème constaté. Nous étudierons le problème ensemble en prenant conscience que * Violette Butterfly Créations® * -

Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle sera seul juge quant à l'application de la garantie ou non. A savoir néanmoins que le bijou ne sera réparé qu'une seule fois durant la période de garantie, et nous demandons à ce que TOUTES les pièces du

bijou ou de l'objet soient renvoyées. A savoir également que les frais de port pour le renvoi du bijou réparé restent

à votre charge.

* Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle garanti également que ses bijoux ne contiennent ni nickel, ni sel de plomb.

Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez en informer * Violette Butterfly Créations® * -

Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle par email dans les plus brefs délais après constatation. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, * Violette

Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

• 11/ Délai de rétraction :

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à

l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en me prévenant par e-mail et en me retournant le ou les

articles dans leur emballage d'origine dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre

commande (article L121-16 du code français du consommateur), indications de suivi de la Poste faisant foi.

Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise. Vous devez alors renvoyer la

marchandise à * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle, à l'adresse qui vous sera communiquée en temps voulue ; par Poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi). En cas d'exercice du droit de rétraction, * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle à rembourser l'intégralité des sommes versées (hors frais de port, ceux-ci restant à la charge de l'acheteur) et ce

dans un délai maximum de 30 jours, mais uniquement si le le ou les articles n'ont pas été détérioré.

Les créations personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation. (Conformément à l'article L.121-20-2 3°

du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les

spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.)

• 12/ Informations nominatives. Charte de Confidentialité des données :

Collecte et finalités du traitement des données

* Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle collecte des données à caractère personnel lorsqu’un utilisateur navigue et utilise le site par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

La collecte de données s’effectue lors :

•de la création du compte lors du passage d’une commande

•de l’inscription à une newsletter

•de la rédaction d’avis

•de la mise de produits au panier (cookies fonctionnels)

•d’une demande d’informations

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les

données collectées nous permettent de mener à bien les traitements suivants : gestion des relations commerciales

notamment lors des commandes, demandes d’informations, transactions, études de fréquentation via les sites

d’analyse de trafic, envoi de newsletters.

Vos données, Nom Prénom Adresse et Téléphone, seront uniquement transmises au transporteur lorsqu'il y a

nécéssité de livraison. Le Transporteur choisi * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle est La Poste. * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle s'engage à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société (hormis La Poste pour les livraisons).

Droit d’accès, de modification et de suppression :

Le client bénéficie bien sûr d'un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le

cadre de l'utilisation du site de * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle 

La loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d'un droit d'accès, de modification et

d'opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande. Toute

demande de modification pourra être faite à partir de l’espace client ou via le formulaire de contact.

Durée de conservation des données

* Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle conserve les données des clients ou prospects pendant une durée de trois années à compter de la fin des relations. Ce délai court à compter soit de la dernière commande,

soit de la dernière connexion au compte client. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront archivées.

En revanche, les données conservées en raison d’une obligation légale le seront conformément aux dispositions légales en vigueur.

Newsletters

L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle et donc souhaiter être informé des offres, des nouveautés, des promotions.

L’utilisateur pourra, dans son espace client, modifier son abonnement. Il pourra aussi le faire en pied de newsletter

via le lien de désabonnement qui est y inséré.

Conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, * Violette Butterfly

Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle pourra envoyer des informations commerciales par voie électronique à l’utilisateur s’il n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’utilisateur est déjà client de * Violette

Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle et qu’il ne s’est pas opposé à en recevoir.

L’utilisateur pourra à tout moment y mettre fin en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque

newsletter.

Courrier postal / numéro de téléphone

L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires à la relation commerciale entre * Violette

Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle et le client.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle

vous pouvez vous inscrire sur https://conso.bloctel.fr/

Sms

* Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. Le client pourra à tout moment s’y opposer via le lien présent sur chaque sms.

Droit à l’oubli

En tant qu’utilisateur du site de * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle, vous pouvez demander que toutes les données vous concernant soient effacées.

Pour ce faire, une simple demande par mail est suffisante ou par le formulaire de l’espace client.

Il pourra néanmoins vous être demandé de justifier de votre identité afin d’éviter qu’une tierce personne

intervienne en votre nom.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une

publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de

vous adresser des services personnalisés.

Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Une information spécifique sur la

gestion des cookies est accessible via le lien « Gestion des cookies » présent en bas du site de * Violette Butterfly

Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle.

Données bancaires

Lorsque vous passez commande sur le site * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle, aucune donnée n’est collectée ou stockée. * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle utilise les services de la plateforme PayPal afin de sécuriser les paiements.

Cette plateforme est strictement encadrée en tant qu’Etablissement de paiement et Emetteur de monnaie électronique.

• 13/ Service clients :

* Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE Entrepreneuse Individuelle s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 2 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français par e-mail : contact@violette-butterflycreations.com

• 14/ Loi applicable :

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

• 15/ Litige - Médiation de la consommation :

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux