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Conditions Générales de Vente / Charte de Confidentialité

(lower English Version)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

1/ Objet :

Le présent contrat concernant la vente de produits par correspondance est conclu entre * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE et un acheteur final particulier (personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.

La revente des produits achetés sur le site Internet est strictement interdite. La reproduction des produits est également totalement interdite.

• 2/ Offre :

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande électronique qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur.

Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE. L'email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente net ainsi que le montant des frais de port.

En cas de commande personnalisée, un acompte de 50% sur la somme totale sera demandé à l'acheteur en cas d'acceptation du devis proposé.

• 3/ Prix et taxes :

La facturation s'effectue en Euros TTC (Tva non applicable Art.293b du code général des impôts)

• 4/ Frais de port :

Les frais de port sont limités à 7,50€ par commande pour la France, et offerts à partir de 175€ d'achat.
Ils sont de 12,50€ pour les zones outre mer et l'Europe et offerts à partir de 200€ d'achat, et les frais sont de 15€ pour l'Océanie et l'Amérique du Nord, et offerts à partir de 250€ d'achat. Les envois se font par voie postale en Colissimo Recommandé pour la France, et en Colis Poste International Recommandé pour les DOM TOM et les pays étrangers.

• 5/ Les frais de douanes :

Les prix affichés en boutique ne comprennent pas les taxes et frais de douanes.

Tout article vendu hors de France pourra être soumis à des taxes et à des droits de douanes qui sont facturés lorsque le colis parvient à son destinataire.

Ces droits de douanes et taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays afin de connaitre le montant de ces charges en sus.

• 6/ Paiement :

Le paiement s’effectue par Carte Bancaire via les systèmes sécurisés Hipay ou Paypal ou par virement bancaire.

La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.

En cas de commande personnalisée, une fois le devis accepté et signé, un acompte de 50% est exigé. Pas de remboursement en cas de changement d'avis.

• 7/ Délai de livraison :

Les délais de préparation et d'expédition sont de 1 à 2 jours + délais de livraison postale (hors week-end et jours fériés).

Je ne saurai être tenue pour responsable des retards de livraison dûs à La Poste ou aux services de Douanes.

Durant les périodes de soldes et d'offres spéciales, ces délais sont susceptibles d'être allongés.

A noter que pour les bijoux ou objets réalisés sur demande, un délai de conception est à rajouter aux informations mentionnées ci-dessus.

• 8/ Non conformité :

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez contacter * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE par e-mail dans les 3 jours qui suivent la réception du colis.

• 9/ Dommages durant le transport  

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Je vous conseille d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.

• 10/ Garanties et service après-vente :

Les articles sont garantis 4 mois. Pour tout défaut constaté, si le bijoux se brise accidentellement, si une perle se casse ou se fissure, ou pour tout autre problème éventuel, avertissez * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE par e-mail en indiquant vos coordonnées, la date d'achat, le numéro de facture, et le problème constaté. Nous étudierons le problème ensemble en prenant conscience que * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE sera seul juge quant à l'application de la garantie ou non. A savoir néanmoins que le bijou ne sera réparé qu'une seule fois durant la période de garantie, et nous demandons à ce que TOUTES les pièces du bijou ou de l'objet soient renvoyées. A savoir également que les frais de port pour le renvoi du bijou réparé restent à votre charge.

* Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE garanti également que ses bijoux ne contiennent ni nickel, ni sel de plomb.

Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez en informer * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE par email dans les plus brefs délais après constatation. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

• 11/ Délai de rétraction :

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en me prévenant par e-mail et en me retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur), indications de suivi de la Poste faisant foi.

Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise. Vous devez alors renvoyer la marchandise à * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE, à l'adresse qui vous sera communiquée en temps voulue ; par Poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi). En cas d'exercice du droit de rétraction, * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées (hors frais de port, ceux-ci restant à la charge de l'acheteur) et ce dans un délai maximum de 30 jours, mais uniquement si le le ou les articles n'ont pas été détérioré.

Les créations personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation. (Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.)

• 12/ Informations nominatives. Charte de Confidentialité des données :

* Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE est inscrite à la CNIL sous le numéro : 1601151.

En acceptant la commande, que ce soit via le site ou en direct par email ou téléphone, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par email, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE.

Les informations personnelles recueillies, (NOM, PRENOM, ADRESSE, TELEPHONE, ADRESSE MAIL, ET INFORMATION DE PAIEMENT) par * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique interne à l'entreprise et d'une conservation en dossier papier.

Ces données pourront à certaines occasions être utilisées par * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE pour l'envoi de mails informant des actualités importantes de l'entreprise. Vous pouvez toutefois vous y opposer en avertissant * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE.

Dans le cadre du respect de la législation, * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE peut avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : 
- répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ;
- faire appliquer les accords, les conditions ou les règlements de * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE;
- empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ;
- protéger les droits, la propriété et la sécurité des clients de * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE ou d'autres personnes.

Vos données, Nom Prénom Adresse et Téléphone, seront uniquement transmises au transporteur lorsqu'il y a nécéssité de livraison. Le Transporteur choisi * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE est La Poste.

* Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE s'engage à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société (hormis La Poste pour les livraisons). Conformément à la Loi en vigueur, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, ou de suppression, de ses données dans la base de données clients de * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE.

La durée de conservation des données est limitée à 3 ans pour le marketing, à 6 ans pour les informations de facturation, sauf en cas de demande de suppression, elles sont alors immédiatement détruites.

Les données recueillies en dehors des commandes, à l'occasion de contact pour de simples demandes d'information, bénéficieront du même traitement.

Pour toute demande d'accès, de modification, ou de suppression des données fournies, merci de contacter * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE par mail : contact@violette-butterfly-creations.com ou par téléphone : 06 81 42 08 47. Un formulaire de contact est également à votre disposition : Contact

• 13/ Service clients :

* Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 2 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français par e-mail : contact@violette-butterfly-creations.com

• 14/ Loi applicable :

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

• 15/ Règlement des litiges : 

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de Médiation et d'arbitrage de Besançon. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas les litiges seront de la compétence du Tribunal de la ville de Besançon.Merci de votre compréhension.

En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur.

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

Cet objectif sera atteint grâce à la création d'une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges. Pour plus d'information rendez vous à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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English Version :
TERMS OF SALES :

• 1 / Object :
This contract concerning the sale of products by correspondence is concluded between * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE and a particular end buyer (natural person acting outside any professional activity) within the framework of a system of distance selling. Resale of products purchased on the website is strictly prohibited. The reproduction of the products is also totally forbidden.

• 2 / Offer :
Acceptance and confirmation of the order are made by entering an electronic order form that must be completed. The purchase order implies the firm commitment of the buyer. Orders are confirmed by email with indication of the identity and references of * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE. The confirmation email contains the essential characteristics of the product, the net selling price and the amount of shipping costs. In case of personalized order, a deposit of 50% of the total sum will be asked to the buyer in case of acceptance of the proposed quote.

• 3 / Prices and taxes :
Invoicing is in Euros (VAT not applicable Art.293b of the General Tax Code)

• 4 / Shipping costs :
Shipping costs are limited to € 7.50 per order for France, and offered from € 175 purchase. They are 12,50 € for the overseas and Europe zones and are offered from 200 € of purchase, and the fees are 15 € for Oceania and North America, and offered from 250 € of purchase. Shipments are made by post by Colissimo Recommended for France, and by Post International Post Recommended for overseas territories and foreign countries.

• 5 / Customs fees :
Prices displayed in store do not include taxes and customs fees. Any item sold outside France may be subject to taxes and customs duties that are billed when the package reaches the recipient. These customs duties and any taxes related to the delivery of an article are the responsibility of the customer and are his responsibility. It is up to the customer to inquire with the competent authorities of his country to know the amount of these charges in addition.

• 6 / Payment :
Payment is made by credit card via secure Hipay or Paypal systems or by bank transfer. The property of the products is transferred to you after full payment of the price of the goods. In the case of a personalized order, once the quote has been accepted and signed, a deposit of 50% is required. No refund in case of change of opinion.

• 7 / Delivery time :
The preparation and shipping times are 1 to 2 days + postal delivery time (excluding weekends and holidays). I can not be held responsible for delays in delivery due to La Poste or the customs services. During sales and special offers periods, these periods may be extended. Note that for jewelry or objects made on request, a design time is to add to the information mentioned above.

• 8 / Non compliance :
In case of nonconformity of the goods delivered in relation to the order (the confirmation email being authentic), * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE undertakes to remedy or refund you all the costs incurred ( return postage included). For any complaint please contact * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE by e-mail within 3 days of receiving the package.

• 9 / Damage during transport :
You must only accept a package if the outer packaging does not contain any signs of shock. I advise you to open the package and check the condition of the goods before signing the delivery order of the carrier. If this is not possible, please indicate on the form '' subject to verification of the goods given the poor condition of the package (describe the damage) ''. In this case, you must send us a claim email within 2 days of the date of receipt.

• 10 / Guarantees and after-sales service :
Items are guaranteed 4 months. For any defect noted, if the jewelry breaks accidentally, if a pearl breaks or cracks, or for any other problem, notify * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE by e-mail indicating your contact details, the date purchase, the invoice number, and the problem found. We will study the problem together, realizing that * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE will be the only judge as to the application of the guarantee or not. However, that the jewel will be repaired only once during the warranty period, and we ask that ALL pieces of jewelry or object are returned. To know also that the postage for the return of the repaired jewel remain with your load.
* Violet Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE also guarantees that her jewels do not contain nickel or lead salt.
If the product you received has a hidden defect, please inform * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE by email as soon as possible after confirmation. The defective item will then be exchanged within the limits of available stocks. If the product is not available, and in this case only, * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE agrees to refund the full amount paid within a maximum period of 30 days.

• 11 / Retraction period :
If for any reason you are not satisfied, you can exchange your items or get a refund (except for shipping and reshipment) by sending me an e-mail and returning the articles in their original packaging within 14 working days from the date of delivery of your order (article L121-16 of the French code of the consumer), indications of follow-up of the Post office being authentic. The withdrawal period runs from the day of receipt of the goods. You must then return the goods to * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE, to the address which will be communicated to you in due time; by Post (return postage at your expense) within 14 days (postmark is proof). In the event of exercise of the right of retraction, * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE undertakes to refund the whole of the paid sums (except expenses of port, these remaining with the load of the purchaser) and this within a maximum of 30 days, but only if the item (s) have not been damaged. Custom creations are not subject to the right of withdrawal. (In accordance with Article L.121-20-2 3 ° of the Consumer Code, the right of withdrawal can not be exercised for goods made according to the specifications of the consumer or clearly personalized.)

• 12 / Nominative information. Data Privacy Policy :
* Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE is registered with the CNIL under the number: 1601151.
By accepting the order, whether via the website or directly by email or telephone, the buyer gives his consent, but may object in writing or by email, to the use of personal data collected under the terms of the this order, under the client file of * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE. Personal information collected, (NAME, FIRST NAME, ADDRESS, TELEPHONE, ADDRESS, AND PAYMENT INFORMATION) by * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE in connection with the ordering process are intended only for the proper performance of this one and are the subject of a computer processing internal to the company and a preservation in paper file. On certain occasions, this data may be used by * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE to send e-mails informing important news about the company. You can however oppose it by warning * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE. In compliance with the law, * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE may have to collect, use, store and share your information if * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE believes in good faith that this is necessary and reasonable for: - respond to a legal process or request of the state; - to enforce the agreements, conditions or regulations of * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE; - prevent, investigate or handle any fraud or other illegal activity, or any technical or security problem; - protect the rights, property and safety of * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE's customers or others. Your data, Name First Name Address and Phone, will only be sent to the carrier when there is need for delivery. The chosen Carrier * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE is La Poste.
* Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE is committed to securing your personal information, to keep it strictly confidential and not to communicate it to any other company (except La Poste for deliveries). In accordance with the law in force, the consumer has at any time a right of access, modification or deletion of his data in the customer database of * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE. The data retention period is limited to 3 years for marketing, 6 years for billing information, except in case of removal request, they are immediately destroyed. The data collected outside the orders, at the occasion of contact for simple requests for information, will benefit from the same treatment. For any request to access, modify or delete the data provided, please contact * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE by email: contact@violette-butterfly-creations.com.

• 13 / Customer service :
* Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE agrees to respond as soon as possible and at the latest within 2 days to any order or complaint made in French by e-mail: contact@violette-butterfly-creations.com

• 14 / Applicable law :
This contract refers to French law and, more particularly, to the regulation of distance selling.

• 15 / Dispute Resolution :
The parties agree that any disputes that may arise as a result of or in connection with this contract may be submitted to the mediation of the Mediation and Arbitration Center of Besançon. In the event that the mediation does not result in litigation will fall within the competence of the City Court of Besançon. Thank you for your understanding. As of 09/01/2016 Regulation (EU) No. 524/2013 on "Online Dispute Resolution" comes into force. The Regulation called ODR (Online Dispute Resolution) aims to introduce an independent, impartial, transparent, effective, timely and fair extrajudicial procedure for the settlement of disputes arising from the online sale of goods or services between different EU countries . This will be achieved through the creation of a platform for online dispute resolution (RLL) at EU level and the rules for cooperation with national dispute resolution bodies. For more information, please visit: http://ec.europa.eu/consumers/odr/