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Artisane d'Art Artiste Bijoutière. Créations de Bijoux Brodés Haute Couture et Fantaisie. Broderie de perles Haute Couture, Broderie d'Art.
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Conditions générales de vente des produits et services vendus

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

• 1/ Objet :

Le présent contrat concernant la vente de produits par correspondance est conclu entre * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE et un acheteur final particulier (personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.

La revente des produits achetés sur le site Internet est strictement interdite. La reproduction des produits est également totalement interdite.

• 2/ Offre :

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande électronique qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur.

Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE. L'email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente net ainsi que le montant des frais de port.

En cas de commande personnalisée, un acompte de 50% sur la somme totale sera demandé à l'acheteur en cas d'acceptation du devis proposé.

• 3/ Prix et taxes :

La facturation s'effectue en Euros TTC (Tva non applicable Art.293b du code général des impôts)

• 4/ Frais de port :

Les frais de port sont limités à 5€ par commande pour la France et à 9€ pour l'Etranger, et offerts à partir de 100€ d'achat. Les envois se font par voie postale en Colissimo Suivi pour la France, et en Lettre Recommandée ou Colis Poste International pour les DOM TOM et les pays étrangers.

• 5/ Les frais de douanes :

Les prix affichés en boutique ne comprennent pas les taxes et frais de douanes.

Tout article vendu hors de France pourra être soumis à des taxes et à des droits de douanes qui sont facturés lorsque le colis parvient à son destinataire.

Ces droits de douanes et taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays afin de connaitre le montant de ces charges en sus.

• 6/ Paiement :

Le paiement s’effectue par Carte Bancaire via les systèmes sécurisés Hipay ou Paypal ou par virement bancaire.

La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.

En cas de commande personnalisée, une fois le devis accepté et signé, un acompte de 50% est exigé. Pas de remboursement en cas de changement d'avis.

• 7/ Délai de livraison :

Les délais de préparation et d'expédition sont de 1 à 2 jours + délais de livraison postale (hors week-end et jours fériés).

Je ne saurai être tenue pour responsable des retards de livraison dûs à La Poste ou aux services de Douanes.

Durant les périodes de soldes et d'offres spéciales, ces délais sont susceptibles d'être allongés.

A noter que pour les bijoux ou objets réalisés sur demande, un délai de conception est à rajouter aux informations mentionnées ci-dessus.

• 8/ Non conformité :

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez contacter * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE par e-mail dans les 3 jours qui suivent la réception du colis.

• 9/ Dommages durant le transport  

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Je vous conseille d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.

• 10/ Garanties et service après-vente :

Les articles sont garantis 4 mois. Pour tout défaut constaté, si le bijoux se brise accidentellement, si une perle se casse ou se fissure, ou pour tout autre problème éventuel, avertissez moi par e-mail en indiquant vos coordonnées, la date d'achat, le numéro de facture, et le problème constaté. Nous étudierons le problème ensemble en prenant conscience que * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE sera seul juge quant à l'application de la garantie ou non. A savoir néanmoins que le bijou ne sera réparé qu'une seule fois durant la période de garantie, et nous demandons à ce que TOUTES les pièces du bijou ou de l'objet soient renvoyées. A savoir également que les frais de port pour le renvoi du bijou réparé restent à votre charge.

* Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE garanti également que ses bijoux ne contiennent ni nickel, ni sel de plomb.

Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par email dans les plus brefs délais après constatation. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

• 11/ Délai de rétraction :

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en me prévenant par e-mail et en me retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur), indications de suivi de la Poste faisant foi.

Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise. Vous devez alors renvoyer la marchandise à * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE, à l'adresse qui vous sera communiquée en temps voulue ; par Poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi). En cas d'exercice du droit de rétraction, * Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées (hors frais de port, ceux-ci restant à la charge de l'acheteur) et ce dans un délai maximum de 30 jours, mais uniquement si le le ou les articles n'ont pas été détérioré.

Les créations personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation. (Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.)

• 12/ Informations nominatives. Confidentialité :

En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par email, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.

Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.

Je m'engage à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

• 13/ Service clients :

* Violette Butterfly Créations® * - Audrey BONNAIRE s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 2 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français par e-mail : contact@violette-butterfly-creations.com

• 14/ Loi applicable :

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

• 15/ Règlement des litiges 

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de Médiation et d'arbitrage de Besançon. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas les litiges seront de la compétence du Tribunal de la ville de Besançon.Merci de votre compréhension.

En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur.

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

Cet objectif sera atteint grâce à la création d'une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges. Pour plus d'information rendez vous à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/